Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Note, Thématique: Logement et construction

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Signé le : 14-11-2002

Note n° 2002-21 du 14 novembre 2002 relative à la mise en œuvre du principe de l'écrêtement des aides publiques (art. R. 321-18 du CCH), exigence d'un plan de financement l'automatisation du chrono des circulaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210224N Logement et construction Note Date de signature : 14-11-2002 Date de publication : 25-01-2003
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Note n° 2002-21 du 14 novembre 2002 relative à la mise en œuvre du principe de l'écrêtement des aides publiques (art. R. 231.18 du CCH) exigence d'un plan de financement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210224Z Logement et construction Note Date de signature : 14-11-2002 Date de publication : 25-02-2003
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Signé le : 22-12-2006

Note n° 2006-15 du 22 décembre 2006 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2007 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610612N Logement et construction Note Date de signature : 22-12-2006 Date de publication : 10-04-2007
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Signé le : 23-12-2008

Note n° 2008-06 du 23 décembre 2008 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2009
LOGU0903557X Logement et construction Note Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Signé le : 21-10-2009

Note du 21 octobre 2009 concernant le contentieux du droit au logement opposable (DALO) - Avis du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009
DEVU0924668N Logement et construction Note Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 28-12-2009

Note du 28 décembre 2009 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2010
DEVU1002197N Logement et construction Note Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
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Signé le : 07-02-2014

Note technique du 7 février 2014 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2014 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
ETLL1402296N Logement et construction Note Date de signature : 07-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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Signé le : 24-07-2014

Note du 24 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre d'une expérimentation d'autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
DEVL1418289N Logement et construction Note Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Signé le : 26-02-2015

Note du 26 février 2015 relative à la méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs
DEVL1504857N Logement et construction Note Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Signé le : 04-03-2015

Note technique du 4 mars 2015 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret no 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le décret no 2014-118 du 11 février 2014
DEVL1426437N Logement et construction Note Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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